Gestion des données personnelles

Politique Bluely de gestion des données personnelles

Version du 6 juin 2019

 

1. Préambule

 

1.1 En tant que responsable de traitement des données personnelles des visiteurs du site internet www.bluely.eu, et des utilisateurs et abonnés du service Bluely, la société Bluely (enregistrée sous le numéro 538 446 451 au RCS de Nanterre) s’engage à les traiter de manière transparente, confidentielle et sécurisée, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »).

 

1.2 La présente politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation (ci-après les « CGAU ») du service Bluely.

 

1.3 Les données personnelles des visiteurs, utilisateurs et abonnés Bluely seront traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte. La présente politique de gestion des données personnelles peut être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les visiteurs du site, utilisateurs et abonnés Bluely sont invités à consulter régulièrement la politique de gestion des données personnelles sur le Site et l’Application Bluely afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

 

2. Base légale du traitement

 

La collecte des données personnelles des utilisateurs et abonnés du service Bluely a pour base légale :

  • L’acceptation des Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du service Bluely, formant contrat ;
  • Le consentement des utilisateurs et abonnés lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies ;
  • L’intérêt légitime de Bluely à assurer et améliorer la qualité et la sécurité de ses services, du Site et des Application Bluely ;
  • L’intérêt légitime de Bluely à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer ;
  • Le respect par Bluely de ses obligations légales et réglementaires vis-à-vis des autorités.

 

3. Données à caractère personnel traitées lors de la fourniture du service Bluely

 

3.1 Données personnelles fournies par l’abonné à Bluely

Dans le cadre de l’utilisation du service Bluely, l’abonné fournit à Bluely les informations suivantes :

  • Nom, prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) valide
  • Permis de conduire valide
  • Photographie
  • Informations relatives au moyen de paiement enregistré (carte bancaire ou mandat SEPA)
  • Code PIN enregistré pour pouvoir utiliser le service Bluely
  • Langue utilisée
  • plaque d’immatriculation des véhicules dans le cadre du service de recharge
  • Transmission en temps réel (pas d'enregistrement) de l'image correspondant à ces conversations

Par ailleurs, en cas de prise de contact ou correspondance avec Bluely, (courriers, emails, téléphone, espace personnel), Bluely pourrait conserver une copie de cette correspondance (directement ou par l’intermédiaire de l’un de ses fournisseurs de services).

 

3.2 Données personnelles collectées par Bluely concernant l’abonné et l’utilisateur du service

Dans le cadre de la souscription à un abonnement Bluely et lors de l’utilisation du service Bluely, du Site ou de l’Application Bluely, Bluely collecte les données suivantes :

  • Informations sur l’abonnement :
  1. Date de souscription
  2. Date d’expiration de l’abonnement
  3. Options souscrites
  4. Identifiants des abonnés et du support d’identification au service
  5. Enregistrement des conversations téléphoniques entre les abonnés et les salariés de la société lors d’un abonnement en borne
  6. Informations sur les locations effectuées et l’utilisation du service :
  7. Journaux d’événements (dont passages de badges, réservations de place et de véhicules)
  8. Matricule des véhicules empruntés
  9. Dates et heures de début et de fin de location
  10. Enregistrement des appels effectués depuis les bornes, les véhicules ou depuis un autre téléphone
  11. Données de géolocalisation et télémétrie des véhicules
  12. Données de facturation et de paiement :
  13. Montants
  14. Etat des factures
  15. Factures électroniques
  16. Données relatives aux incidents de paiement
  17. Relance
  18. Solde
  • Données relatives aux sinistres :
  1. Nature des sinistres
  2. Constats
  3. Déclaration circonstanciée de sinistres
  4. Adresse de sinistres
  5. Identité et adresse de tiers impliqués
  6. Procès-verbaux de police, avis de rétention de permis
  • Données marketing sur les abonnés et les prospects :
  1. Statut opt-in/out
  2. Réaction aux opérations commerciales
  • Tous commentaires ou remarques de l’abonné au sujet du service Bluely.
  • Des informations techniques relatives à l’ordinateur ou tout appareil mobile connecté au Site et/ou à l’Application Bluely, pour l’administration et l’analyse du système, y compris l’adresse IP, les identifiants uniques, le système d’exploitation, l’interface réseau sans fil, le numéro de téléphone de l’appareil, le type de réseau et de navigateur.
  • Les détails relatifs à l’utilisation de l’Application, y compris, mais sans s’y limiter, les données de trafic, les données de localisation, la fréquence ou la durée d’utilisation.
  • Des informations relatives à la visite sur le Site Bluely et sur l’activité de navigation, y compris les informations complètes sur l’URL, les produits que l’abonné a consultés et la durée de visite sur certaines pages. Il s’agit de données statistiques sur les actions et les modèles de navigation des utilisateurs, qui ne permettent d’identifier aucun individu.

 

3.3 Données sensibles

Bluely ne collecte pas de données personnelles relevant des catégories particulières au sens de l’article 9.1 du RGPD. Ainsi, aucun traitement de données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie ou l’orientation sexuelle d’une personne physique n’est effectué par Bluely dans le cadre de l’utilisation ou de l’abonnement au service Bluely.

 

4. Utilisation des données personnelles collectées

 

4.1 Finalités du traitement des données personnelles dans le cadre d’un abonnement au service Bluely

Les données personnelles collectées, concernant les abonnés et utilisateurs, font l’objet d’un traitement dans le cadre de l’abonnement et du l’utilisation du service Bluely, pour les finalités suivantes :

  • Gérer la relation commerciale avec les abonnés (notamment la facturation, le paiement, etc.), fournir le service Bluely aux abonnés et utilisateurs et afin d’instruire les éventuels dossiers de sinistres et contentieux ou relatifs à tout manquement aux CGAU. Dans ce cas, les données personnelles de l’abonné concerné pourront être communiquées à l’huissier de justice, à la compagnie d’assurance et à la société de courtage en assurances de Bluely, qui s’engagent à respecter formellement la confidentialité des données transmises.

Les données indispensables à la fourniture des services proposés sont signalées lors de leur collecte.

Bluely s’engage à recueillir le consentement des abonnés et utilisateurs pour certaines finalités lorsque cela est nécessaire et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment en ce qui concerne le dépôt de certains cookies (ou témoins de connexion) ou en ce qui concerne la prospection directe par voie électronique.

  • Améliorer la qualité du service Bluely (notamment assistance, personnalisation des services, gestion des réclamations, etc.).
  • Améliorer la qualité du Site et de l’Application Bluely :
  1. Pour les opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes.
  2. Dans le cadre des actions de Bluely pour maintenir le Site et l’Application sécurisés.
  3. Pour faire des suggestions et des recommandations aux utilisateurs du Site et de l’Application Bluely sur les services susceptibles de les intéresser.
  4. Pour compiler des rapports (qui n’identifient pas personnellement une personne physique) sur l’utilisation du service Bluely.
  • Sauf opposition de leur part, Bluely peut adresser aux abonnés et utilisateurs des informations commerciales concernant le service Bluely par courrier postal ou électronique.
  • L’application Bluely peut solliciter la permission d’accès aux fonctionnalités suivantes des appareils mobiles des abonnés :
  1. Accès aux photos, contenus, multimédias, fichiers, pour permettre aux Applications de numériser les documents (permis, carte d’identité) des abonnés et utilisateurs et/ou de les sélectionner depuis la mémoire de l’appareil mobile, dans le cadre du service Bluely.
  2. Accès à la liste de contacts enregistrés sur l’appareil mobile, pour permettre aux Applications de récupérer l’adresse d’un contact dans la liste afin de la localiser sur la carte du service Bluely, ou de pré-remplir le formulaire d’inscription au service Bluely.
  3. Accès au capteur GPS de l’appareil mobile, pour permettre aux Applications de positionner la carte du service Bluely par rapport à la localisation des abonnés et utilisateurs et de leur permettre d’accéder à l’écran de réservation express du service Bluely.

 

Les abonnés et utilisateurs du service Bluely sont à cet égard avertis qu’en cas de refus d’autorisation d’accès par les Applications à ces fonctionnalités des appareils mobiles, certains services peuvent ne plus être accessibles.

  • Pour gérer les sinistres, manquements aux CGAU avec abonnement et/ou impayés relatifs aux sommes dues au titre de l’abonnement et d’l’utilisation du service Bluely et le recouvrement des sommes correspondantes. Dans ce cas, les données personnelles de l’abonné concerné pourront être communiquées à la compagnie d’assurance et à la société de courtage en assurances de Bluely, qui s’engagent à respecter formellement la confidentialité des données transmises.
  • Pour les besoins de la prévention des risques. A ce titre, en cas d’incident lié au non-respect des CGAU du service Bluely, en particulier de défaut de paiement, l’abonnement sera inscrit dans un fichier d’alerte pouvant conduire à la suspension de l’abonnement.

 

5. Responsabilité du traitement, sous-traitance et transfert des données personnelles

 

5.1 Les données à caractère personnel traitées par Bluely (indiquées aux paragraphes 3.1 et 3.2) sont destinées à être traitées en interne par les services concernés de la société Bluely, notamment par les départements marketing, informatique et le Centre de Relations Clients.

 

5.2 Les données à caractère personnel peuvent être directement collectées, traitées puis communiquées à la société Bluely par des sociétés appartenant au même groupe que cette dernière, dans le cadre strict des besoins d’exécution du service Bluely. La société Bluely demeure en tout état de cause le responsable de traitement, toute autre société du groupe impliquée dans la collecte, le traitement ou le transfert de données personnelles agissant alors en qualité de sous-traitant de Bluely.

 

5.3 Les données à caractère personnel peuvent éventuellement être communiquées dans le cadre d’une sous-traitance à toute société tierce en charge de l’exécution de prestations relatives au service Bluely, appartenant ou non au même groupe que Bluely.

 

5.4 Toute société qui aurait communication de données à caractère personnel de la part de Bluely, dans le cadre strict des besoins d’exécution du service Bluely, est contractuellement engagée à respecter l’ensemble des obligations de confidentialité et de sécurité nécessaires relatives à la protection de ces données à caractère personnel et est notamment obligée à mettre en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles relatives à une telle protection.

 

5.5 Aucun transfert de ces données à caractère personnel hors de l’Union Européenne n’est prévu.

 

6. Durée de conservation des données

 

6.1 Durée de conservation des données hors contentieux ou réquisition judiciaire

6.1.1 Hors contentieux ou réquisition judiciaire (avec accès restreint aux services concernés) et avant archivage pour le respect des obligations légales et réglementaires à la charge de Bluely, notamment pour la durée de prescription des actions pouvant naître de l’utilisation du service Bluely, la plupart des données personnelles collectées sont conservées en base opérationnelle jusqu’à trois (3) ans après la fin de l’abonnement et jusqu’à sept (7) ans en archivage avec accès restreint.

6.1.2 Par exception, mais toujours hors contentieux ou réquisition judiciaire (avec accès restreint aux services concernés) :

  • Les enregistrements des appels liés à l’abonnement et appels d’urgence sont conservés quatre-vingt-dix (90) jours, sans archivage ultérieur.
  • Les données relatives aux permis de conduire et pièces d’identité sont conservées un (1) an après la fin des abonnements.
  • Les données d’inscription en incident de paiement sont conservées jusqu’à régularisation, sans archivage ultérieur.
  • Les données de gestion du recouvrement des contraventions sont conservées un (1) an à compter de la réception de l’avis de contravention et jusqu’à dix-huit (18) mois en archivage avec accès restreint.
  • Les données de géolocalisation et télémétrie des véhicules sont conservées trois (3) mois glissants et jusqu’à cinq (5) ans en archivage avec accès restreint.

 

6.2 Durée de conservation des données en cas de contentieux ou réquisition judiciaire

En cas de contentieux ou réquisition judiciaire, les durées de conservation sont prolongées jusqu’à apurement de la situation ou prescription des actions légales, avec accès restreint aux seuls services de Bluely ayant besoin d’instruire et de traiter les dossiers concernés.

 

7. Droits des personnes concernées (utilisateurs et abonnés)

 

7.1 Liste des droits des abonnés et utilisateurs concernant leurs données personnelles

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ;
  • Droit à l’effacement des données (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) (en savoir plus) ;
  • Droit d’opposition au traitement des données pour motif légitime (article 21 RGPD) (en savoir plus) ;
  • Droit à la portabilité des données que les abonnées et utilisateurs auront fournies, lorsque ces données auront fait l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort des données des utilisateurs et abonnés après leur mort et de choisir à qui Bluely devra communiquer (ou non) ces données à un tiers préalablement désigné (en savoir plus). A ce titre, dès que Bluely a connaissance du décès d’un utilisateur ou d’un abonné et à défaut d’instruction de sa part, Bluely s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation des éléments relatifs à la relation commerciale entre Bluely et un abonné).

 

7.2 Modalités d’exercice de ces droits et contact

7.2.1 Pour exercer leurs droits d’opposition, d’accès, de modification et de suppression sur les données les concernant, pour définir des directives concernant le sort de leurs données après leur mort, notamment pour désigner une personne qui sera chargée d’exécuter ces directives auprès de Bluely, les utilisateurs du Site et des Applications, abonnés et utilisateurs du service Bluely peuvent envoyer un message aux coordonnées suivantes :

dpo@bluely.eu

ou

Société Bluely

Délégué à la Protection des Données

23 rue du Professeur Victor Pauchet

92420 Vaucresson – France.

 

7.2.2 Les utilisateurs et abonnés doivent indiquer dans leur demande les données personnelles qu’ils souhaiteraient que Bluely corrige, mette à jour ou supprime. Concernant l’exercice du droit d’accès, du droit de suppression ou du droit à la portabilité des données personnelles, toute demande doit être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du demandeur (carte d’identité ou passeport valides), pour des raisons de sécurité. Les demandes de suppression sont toutefois soumises aux obligations que la loi impose à Bluely, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

 

7.3 Possibilité d’introduire une réclamation à la CNIL

Les utilisateurs et abonnés peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/).

 

8. Informations relatives aux « cookies » ou témoins de connexion

 

8.1 L’utilisation du Site ou de l’Application Bluely par les utilisateurs et abonnés du service Bluely peut entraîner le dépôt de cookies qui seront temporairement conservés sur le disque dur de l’ordinateur (ou appareil mobile) de l’utilisateur du Site ou de l’Application afin de faciliter la navigation sur le Site ou l’Application. Ces cookies peuvent collecter des informations relatives à la navigation sur le Site et l’Application, notamment les informations relatives aux pages visitées, afin de permettre de réaliser des analyses de fréquentation, des mesures d’audience, etc.

 

8.2 Lorsque ces cookies collectent des données personnelles relatives à un abonné ou à un utilisateur du service Bluely, celles-ci font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions de la présente politique de gestion des données personnelles.

 

8.3 L’utilisateur est libre de refuser les cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr. Toutefois, en cas d’opposition au dépôt de cookies, certains services peuvent ne plus être accessibles.

 

8.4 Conformément aux dispositions légales applicables, les cookies ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois.

 

9. Dispositions spécifiques relatives aux visiteurs du site et de l’application Bluely

 

9.1 Les dispositions du présent article 9 relatif à la protection et gestion des données personnelles s’appliquent aux visiteurs du Site (et de l’application Bluely), concernant la collecte de leurs données personnelles (à travers le dépôt de cookies ou tout autre moyen).

 

9.2 Base légale

La collecte des données personnelles des visiteurs du site Bluely a pour base légale :

  • Le consentement des visiteurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies ;
  • L’intérêt légitime de Bluely à assurer et améliorer la qualité et la sécurité de ses services, du Site et des Application Bluely ;

 

9.3 Finalités

Les données personnelles collectées, concernant les visiteurs du Site, font l’objet d’un traitement, pour les finalités suivantes :

  • A des fins de prospection commerciale. Bluely s’engage à recueillir le consentement des visiteurs pour certaines finalités lorsque cela est nécessaire et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment en ce qui concerne le dépôt de certains cookies (ou témoins de connexion) ou en ce qui concerne la prospection directe par voie électronique (en savoir plus).
  • améliorer la qualité du site internet :
    • pour les opérations internes, y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes;
    • dans le cadre des actions de Bluely pour maintenir le Site sécurisé;
    • pour faire des suggestions et des recommandations aux visiteurs du Site sur les services susceptibles de les intéresser.

 

9.4 Destinataires

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont destinées au service marketing et au Centre de Relations Clients de BLUELY, elles peuvent être communiquées à une entité tierce par Bluely dans le cadre des finalités définies aux présentes.

 

9.5 Cookies

9.5.1 L’accès au Site peut entraîner le dépôt de cookies qui seront temporairement conservés sur le disque dur de l’ordinateur (ou appareil mobile) du visiteur du Site afin de faciliter la navigation sur le Site. Ces cookies peuvent collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et permettre de réaliser des analyses de fréquentation, mesures d'audience, etc.

9.5.2 Le visiteur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr. Toutefois, en cas de refus des témoins de connexions, certains services peuvent ne plus être accessibles.

9.5.3 Lorsque ces cookies collectent des données personnelles, celles-ci font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions de la présente politique de gestion des données personnelles.

9.5.4 Conformément aux dispositions légales applicables, les cookies ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois.

 

9.6 Durées de conservation

9.6.1 Les données personnelles des visiteurs ne sont pas conservées au-delà d’une période de un (1) an après la date de collecte.

9.6.2 Les données personnelles des prospects sont conservées au plus tard trois (3) ans à compter de la dernière prise de contact du prospect avec Bluely. Les données sont ensuite supprimées définitivement par Bluely.

9.6.3 Les cookies collectant des données personnelles ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois.

 

9.7 Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les visiteurs du Site et de l’Application Bluely disposent des droits indiqués à l’article 7.1 qu’ils peuvent exercer selon les modalités définies à l’article 7.2 et 7.3 de la présente politique de gestion des données personnelles.

 

10. Dispositions diverses

10.1 Invalidité d’une clause

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

10.2 Territorialité

Le Site et l’Application Bluely sont régis par le droit français. Les présentes conditions seront interprétées conformément à la loi française. Les visiteurs et utilisateurs ayant accès au Site et à l’Application de l’étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.