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Bluely Bluely

REGLEMENT DU JEU BLUELY - Jeu BLUELY & Olympique Lyonnais Décembre 2013/janvier 2014»

Article 1 – Qui organise ?

La société Bluely au capital de 5 000 000 euros, RCS Nanterre B 538.446.451 ayant son siège social 23 rue du Professeur Victor Pauchet 92420 Vaucresson (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ou Bluely»), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 14 novembre au 30 novembre 2013 inclus (ci-après « le Jeu »), en France métropolitaine (Corse incluse), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 – Qui peut participer ?

Pourra participer au Jeu toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) non titulaire d’un abonnement Bluely 1 an au moment de la participation. Ne pourront pas participer au Jeu : les membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du Jeu, leurs familles directes (ascendants, descendants et conjoints) ainsi que les clients ayant déjà souscrit à l’abonnement Bluely 1 an. N’est valable qu’une seule participation par jour (même nom, même adresse email).

Article 3 – Comment participer ?

Le jeu sera mis en ligne sur facebook et twitter.
Pourra participer au Jeu toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse). Ne pourront pas participer au Jeu : les membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du Jeu ainsi que leurs familles directes (ascendants, descendants et conjoints). La participation est valable une seule fois (même nom, même adresse email).

Article 4 – dotations mises en Jeu

Le Jeu est doté de : 120 abonnements Bluely 1 an d’une valeur unitaire de 99€.
Il est précisé que les locations du Véhicule Bluely ainsi que toute autre somme due au titre du service de location restent à la charge du gagnant et seront payées par celui-ci selon l’offre tarifaire proposée à la souscription de l’abonnement.
Aucun lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté ou un cas de force majeure l’y obligent, remplacer chaque lot par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.

Article 5 – Comment gagner ?

Les gagnants seront prévenus par mail et devront s’abonner dans les 96 heures à compter de la réception du mail. Pour souscrire à son abonnement, le gagnant doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • Etre âgé, à la demande de souscription, d’au moins 18 ans révolus;
  • Etre titulaire d’une carte nationale d’identité (pour les ressortissants français ou originaires d’un pays de l’Union Européenne) ou un passeport en cours de validité
Pour les ressortissants français ou originaires d’un pays de l’Union Européenne :
  • Etre titulaire d’un permis de conduire national de catégorie B en cours de validité
Pour les ressortissants d’un pays hors de l’Union Européenne :
  • Etre titulaire d’un permis de conduire national avec photographie en cours de validité délivré par les autorités du pays du ressortissant,
et
  • être titulaire d’un permis de conduire international en cours de validité
Etre titulaire :
  • d’une carte bancaire ou de crédit ou de débit (exclusivement Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). La carte bancaire doit être celle de l’Abonné et doit correspondre à la carte bancaire utilisée pour le paiement de la souscription de l’Abonnement,
ou
  • d’un compte bancaire au nom de l’Abonné. Le compte bancaire doit être ouvert dans une banque située sur le territoire français acceptant les débits par autorisation de prélèvement signée de l’Abonné.
Pour que l’Abonnement devienne effectif, le gagnant devra procéder aux formalités nécessaires à l’obtention de l’Abonnement, dont notamment la validation des conditions générales d’accès et d’utilisation du service Bluely.
Tout formulaire de souscription de l’Abonnement rempli de façon illisible ou incomplète sera considéré comme nul et ne pourra donner lieu à l’attribution de son lot au gagnant.
Les lots qui n’auraient pas été attribués pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de la Société organisatrice, seront purement et simplement annulés.
La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où elle ne parviendrait pas, pour quelque cause que ce soit, à joindre un gagnant afin de l’informer de son gain et/ou des modalités d’obtention de son gain.

Article 6 : Utilisation des données personnelles

Les participants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à collecter et à traiter informatiquement leurs données à caractère personnel pour les besoins du Jeu.
En participant au Jeu, les participants autorisent également la Société Organisatrice à leur envoyer un courrier électronique d’information sur le service Bluely.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale.
Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à Bluely’, Service Commercial, 23 rue du Professeur Victor Pauchet 92420 Vaucresson.
L'exercice du droit de retrait avant la fin du Jeu entraîne l'annulation automatique de la participation du participant au Jeu.

Article 7 : Limite de responsabilité

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le jeu sans préavis pour quelque motif que ce soit.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
De même, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou pour tout autre motif dûment justifié, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter le jeu ou à en modifier les conditions.
Le cas échéant, le présent règlement sera modifié par avenant et sera publié sur le Site. L’avenant entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. Tout participant refusant la modification intervenue verra sa participation au Jeu annulée. Les participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. La Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelle ou commerciale du participant.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en cas de non-respect du présent règlement.
Toute fraude informatique, par quelque procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du Jeu est proscrite. La violation de cette règle entraîne la nullité de la participation de l’auteur de la fraude.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 8 : Demande de renseignements

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les modalités du Jeu ou la liste des gagnants.

Article 9 : Remboursement des frais d’envoi

La participation à ce Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé à Maître Didier RICHARD, SCP Nadjar et Associés, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine
Le règlement est disponible sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à Bluely, « Jeu Bluely Calendrier de l’avent 2013», 23 rue du Professeur Victor Pauchet 92420 Vaucresson. Les frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement et de remboursement sont remboursés au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande écrite à l'adresse précitée accompagnée d'un RIB ou d'un RIP jointe à la demande de règlement. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 10 : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdits. Les marques citées dans le cadre du Jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

Article 11 : Loi applicable et attribution de compétence

Le présent règlement est soumis au droit français.
La Société organisatrice et les participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement. Pour ce faire, toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse du Jeu et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse) ainsi que le résultat obtenu au Jeu. Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de deux mois après la clôture du Jeu.
En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Nanterre seront les seuls compétents.